Conditions générales de vente
APPART’HOTEL TOULOUSE ZENITH
La société Student Factory Sud, exploitante de la marque Appart'hotel Toulouse Zenith, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 2313 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 83 871 571 200 058, agissant et représentée aux présentes par son dirigeant, Monsieur Eric LAPIERRE, exploite, directement ou indirectement, par une ou des sociétés dédiées :
- Des résidences étudiantes et appart’hôtels (ci-après les « Résidences ») en France sous l’enseigne STUDENT FACTORY et APPART HOTEL TOULOUSE ZENITH en proposant des prestations d’hébergement avec des services associés.
- Le site Internet www.apparthotel-toulouse-zenith.fr (ci-après « Site Internet ») permettant la réservation de séjours de différentes durées.
Les présentes CGV sont applicables pour toute réservation effectuée dans la résidence APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH
PARTIE 1 – Les Séjours
Article 1. Typologie des séjours
Les séjours proposés par l’établissement APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH sont distingués selon trois catégories en fonction de leur durée :
- Les courts séjours, dont la durée n’excède pas 29 nuitées (ci-après « Courts Séjours ») ;
- Les moyens séjours, dont la durée est comprise entre 1 et 4 mois (ci-après « Moyens Séjours ») ;
- Les longs séjours, dont la durée est supérieure à 4 mois et limitée à 8 mois (ci-après « Longs Séjours »).
Lors de sa réservation, le client doit préciser la durée exacte de son séjour afin de vérifier la disponibilité des hébergements correspondants à ce choix.
Article 2. Services associés à la prestation d’hébergement
En sus de la prestation d’hébergement, le client bénéficie de diverses prestations inclues qui varient selon la durée choisie du séjour.
Le client peut également souscrire à des services optionnels proposés lors de la réservation et qui seront facturés en supplément.
La liste des prestations inclues dans le prix et de celles qui sont optionnelles avec leur prix est mentionnée dans les offres commerciales accessibles sur le Site Internet.
La société se réserve le droit de privatiser occasionnellement les espaces communs, qui ne seront donc plus en libre accès durant ces moments.
Article 3. Réservation
Conformément à l’article 11, toute réservation implique que le client a pris connaissance de l’ensemble des conditions applicables à son séjour, de l’hébergement et des services qu’il réserve, et être seul responsable du choix qu’il a opéré et accepte les présentes conditions générales de vente ainsi que le Règlement Intérieur et la Charte de bonnes pratiques qui y sont annexés.
Procédé de réservation
Les Appartements de la résidence peuvent être réservés par le client directement sur le Site Internet, par téléphone, sur les réseaux Partenaires ou à la réception de la résidence, et, pour les Longs Séjours ou les groupes, par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@apparthotel-toulouse-zenith.fr
Pour les Longs Séjours : Les Clients devront transmettre au moment de la demande de réservation une pièce d’identité en cours de validité ainsi que tout document justifiant de ses revenus (feuille de paie, contrat de travail, avis d’imposition, etc.). APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH se réserve le droit de refuser une demande de réservation si les documents transmis ne permettaient pas de garantir la solvabilité du demandeur.
Confirmation de la réservation
Pour les réservations de moins de 10 personnes, la réservation ne devient ferme et définitive qu'après :
- Pour les Courts séjours et Moyens séjours : réception de la confirmation adressée au client par mail et sous réserve notamment que le paiement (acompte ou totalité) a été effectué par le Client et accepté par le Partenaire de Paiements.
- Pour les Longs séjours : réception de la confirmation après envoi à APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH du contrat de séjour signé, et paiement des frais de réservation, du dépôt de garantie et du premier mois d’occupation.
Pour les réservations de groupes (plus de 10 personnes), la réservation pourra être conditionnée (i) à la conclusion d'un contrat groupe spécifique, qui prévaudra, en cas de contradiction, sur les dispositions de l’ensemble des CGV et (ii) au paiement par le Client par virement bancaire ou par carte bancaire, d'un premier acompte.
La confirmation de la réservation récapitule l'offre de contrat, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client.
Une réservation est nominative.
Article 4. Tarifs
4.1. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro. Les prix indiqués comprennent :
- L’occupation de l’hébergement,
- La TVA applicable selon taux en vigueur au jour de la réservation
- La taxe de séjour pour les longs séjours seulement
- Les services inclus selon la Typologie de séjour choisie
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et sous réserve de disponibilité.
Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, les caractéristiques de l’hébergement, l’ajout de prestations optionnelles. Ils s'entendent par hébergement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes occupant l’Appartement, dans la limite du maximum autorisé par le type d’hébergement
4.2 Frais de réservation : des Frais de réservation sont dus pour toute réservation de Longs Séjours et sont indiqués au moment de la réservation. Ces frais sont non remboursables à l’exception des cas où la réservation n’était pas confirmée à l’initiative de APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH.
4.3 Taxes additionnelles : Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour pour les courts et moyens séjours seront réclamées à l’arrivée ou durant le séjour.
4.4 Prestation optionnelles : A moins d’être sélectionnées et payées lors de la réservation, les prestations optionnelles visées à l’Article 3 seront facturées en supplément.
4.5 Modification des tarifs : APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe).
4.6 Les exemples de prix indiqués « à partir de » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes indiquées. Les tarifs ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur.
Article 5. Paiement
5.1. Conditions de paiement
Les conditions de paiement diffèrent en fonction de la durée du séjour :
Pour les Courts séjours et Moyens séjours : Le paiement de la totalité du séjour sera effectué soit au moment de la réservation soit au plus tard à l’arrivée dans l’établissement.
Pour les Longs séjours : les Frais de Réservation, le dépôt de garantie et le paiement du premier mois sont exigibles au moment de la réservation. La/les mensualité (s) suivante(s) devront être réglées d’avance entre le 1er et le 5 du mois en cours par virement ou prélèvement automatique
5.2. Modes de paiement
Pour toute réservation via le Site Internet, le règlement sera effectué par carte bancaire via la plateforme du Partenaire de Paiement de APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH.
Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué par espèces (dans la limite des plafonds légaux), carte bancaire (Mastercard, Visa), prélèvement ou virement.
5.3. Services optionnels : ces services feront l’objet d’une facturation additionnelle, et seront à payer, selon les modalités ci-avant évoquées, soit directement après consommation, soit en fin de séjour (pour les Courts séjours et Moyens séjours), soit lors du paiement de la mensualité suivante (pour les Longs séjours).
5.4. Facturation des Longs séjours : Une facture sera envoyée mensuellement par email au Client.
5.5. Retard de paiement : en cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH. Les pénalités seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.
5.6. Partenaire de paiements : APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH a confié à MEWS PAYMENTS la sécurisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, carte volée, plafond de paiement atteint) entrainera l’annulation de la demande de réservation, qui ne sera donc pas confirmée.
Les documents contractuels (facture, email de réservation, récépissé de transaction de Carte Bancaire) seront conservés par APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH pendant un délai de 10 ans sous format électronique.
Article 6. Garanties
6.1. Paiement du séjour
Sauf indication contraire les réservations Moyens et Courts Séjours sont payées à la réservation. Toutes les réservations courts et moyen-séjour non réglées intégralement au moment de la réservation du séjour doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées :
- D’une pré-autorisation bancaire correspondant au prix de la première nuit, pour tout séjour compris entre 1 et 7 nuits ;
- Du versement des acomptes correspondant à 50% du montant de la réservation (incluant l’hébergement et les éventuelles prestations annexes payantes), pour tout séjour compris entre 7 et 27 nuits ;
Pour les réservations Longs Séjours, le 1er mois est payé d’avance à la réservation après signature du Contrat de Résident. Les mois suivants sont payés d’avance entre le 1er et le 5 du mois.
6.2. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera versé par le client au plus tard le jour de l’Arrivée dans l’établissement.
- Pour les Courts et Moyens Séjours : il sera matérialisé par un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et au moins 15 jours après la date de départ et accompagné d’une pré-autorisation bancaire d’un montant de 500€.
- Pour les Longs Séjours : il sera matérialisé par le paiement d’un montant équivalent au prix d’un mois de séjour, payé au plus tard le jour de l’arrivée dans l’Etablissement.
La garantie pourra être utilisée par APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH en cas de non-règlement par le Client des sommes dues à APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des services optionnels, des éventuels dégâts occasionnés du fait des occupants dans les Appartements ou les parties communes, des frais pour perte des badges qui auront été remis lors de l'entrée dans les lieux, des frais liés à des prestations de ménage supplémentaire nécessaire, ou en cas de vol dans la Résidence.
A cet égard, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH informe le Client qu’il conservera les coordonnées bancaires à compter de la réservation et jusqu’à 7 jours après la fin de son séjour.
Article 7. Annulation / modification de la réservation
7.1. Si le tarif permet une annulation ou modification de réservation, cette annulation ou modification peut être effectuée
- Depuis le lien présent dans l’email de confirmation des réservations pour les Courts Séjours et Moyens Séjours,
- Par mail à commercial@apparthotel-toulouse-zenith.fr pour les Longs Séjours
- Auprès de la Réception de la Résidence
- Ou auprès du prestataire utilisé lors de la réservation de l’Appartement.
7.2. Annulation Totale
Pour les courts et moyens séjours :
L’annulation est sans frais jusqu’à 48h avant le jour d’arrivée pour tout séjour inférieur à 27 nuits ;
Au-delà de ces délais ou en cas de non-présentation de l’occupant le jour de l’arrivée, les pénalités suivantes seront appliquées :
- Le paiement effectué au moment de la réservation pour les séjours de deux nuits au plus restera acquis à APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH
- Pour les séjours d’une durée supérieure et dans la limite de 27 nuits une pénalité équivalent à 3 nuits
Pour les Longs Séjours :
En cas d’annulation totale avant arrivée, une pénalité équivalente à un mois de séjour sera appliquée.
7.3. Annulation ou modification partielle de la réservation ou renouvellement
Sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la Typologie de l’Appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH.
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Si l’annulation partielle de la réservation intervient 48 h avant la date d’arrivée l’annulation partielle est sans frais.
Compte tenu de la dégressivité des tarifs de APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif selon le tarif en vigueur pour la durée de séjour modifiée.
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Si l’annulation partielle de la réservation intervient moins de 48 h avant la date d’arrivée ou après la date d’arrivée :
Compte tenu de la dégressivité des tarifs de APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif rétroactif depuis le jour d’arrivée.
Par ailleurs, pour un départ anticipé :
- Courts et Moyen Séjours : Le Client pourra prétendre à un remboursement des nuitées annulées en respectant un préavis de 3 jours auprès de la Réception de la Résidence. En absence de préavis, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
- Longs Séjours : Les Contrats de Résidents étant de date à date, pour un départ anticipé, une pénalité équivalente à un mois de séjour sera appliquée, après avoir donné congé en respectant un préavis d’un (1) mois délivré en lettre en recommandée avec avis de réception.
Il est rappelé au Client que, conformément à l'article L. 242-3 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-28 du même code.
Pour tout renouvellement de long-séjour, le renouvellement dépendra des disponibilités, la demande devant être formulée à la réception de la résidence 2 mois minimum avant la date de fin de séjour.
Article 8. Séjours et offres non échangeables / non modifiables / non remboursables / non annulables
Pour les séjours estampillés NON ECHANGEABLES, NON REMBOURSABLES, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation et de modification susvisées :
8.1. Prépaiement du montant total du séjour : Toute réservation devra être accompagnée du versement de 100% du prix total du séjour. A défaut, la réservation ne sera pas garantie.
8.2. Caractère non échangeable, non remboursable, non annulable et non modifiable : compte-tenu du tarif préférentiel consenti, la souscription à l’offre et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue. La non-consommation de services optionnels éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
8.3. Non présentation sur le lieu de séjour : en cas de non-présentation sur le lieu de séjour, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.
Article 9. Arrivée et départ
9.1. Documents à présenter
Conformément aux dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il sera demandé à l’arrivée de chaque Client de nationalité étrangère y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà préremplie par APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH. Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou de gendarmerie sur demande. Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considérée comme un motif légitime de refus de location.
Pour les Clients de nationalité française, une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée par chacun des occupants.
Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être présentée le jour d’arrivée.
9.2. Horaires
Les hébergements sont, sauf cas exceptionnel, disponibles à partir de 16 h et doivent être libérés avant 10 h.
Article 10. Conditions d’occupation
10.1 En cas de non-respect du Règlement Intérieur, de la Charte de bonnes pratiques, de non-respect des CGV ou de non-paiement de tout ou partie de la location (ou échéance mensuelle), la Direction de l’établissement pourra mettre fin au séjour du Client, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour. Par ailleurs, dans cette hypothèse, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH se réserve la possibilité d’inscrire le Client sur une liste de Clients interdits de séjour dans ses établissements. Dans ce cas, le Client pourra se voir refuser l’accès à tout établissement du groupe APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH, ce que le Client accepte expressément.
10.2. Nombre d’occupants
Un Appartement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants de 24 mois et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. Il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires (hors lit bébé) dans les Appartements.
10.3. Occupation
En cas de détériorations de l’Appartement, dont le montant des remises en état excèderait le montant versé au titre du dépôt de garantie, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH adressera au client une facture avec devis de remise en état, payable sous 7 jours. A défaut de paiement, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH se réserve le droit d’engager toute procédure afin d’obtenir le remboursement des frais de remise en état, sans préjudice de tous dommages et intérêts et frais de procédure.
10.4. Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, qu’il soit filaire ou en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel.
PARTIE 2 - Dispositions Communes
Article 1. Typologie des séjours
Article 1 – Engagements du client
Le Client s’engage à respecter les termes du contrat, du règlement intérieur et de la charte de bonnes pratiques. Il est responsable envers APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH de toutes les éventuelles dégradations causées dans la résidence au cours de son séjour ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour. Si APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs joint aux Conditions Générales.
Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, qu’il soit filaire ou en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel.
Article 2 – Renonciations du client
Le client renonce à tout recours contre la société exploitante :
En cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis au sein de la Résidence ou des parkings, - En cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement, - En cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre. - En cas de non-remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminué.
Article 3. Acceptation et opposabilité des CGV
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Le Client déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente et reconnait qu'un exemplaire de celles-ci lui a été communiqué par écrit ou par voie électronique préalablement à la réservation. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par des sites internet et conclues directement dans les établissements du groupe APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH. Les présentes Conditions Générales de Vente et la Réservation sont soumises au droit français et tout litige résultant de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera résolu conformément à la législation applicable au jour de la Réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français. Si une traduction est effectuée en langue étrangère, celle-ci n’aura que valeur indicative et seule la version française prévaudra. En cas de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à toute réservation effectuée après cette mise à jour, sans rétroactivité.
Article 4. Indivisibilité
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Tarifaires, la confirmation de réservation, le Règlement intérieur et la charte de bonnes pratiques de la résidence, forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. En cas de contradiction entre ces documents, les stipulations de la confirmation de réservation priment sur celles des présentes Conditions Générales de Vente. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes s’avèrent invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes resteront néanmoins valables.
Article 5. Données personnelles
Aux fins de bonne exécution du service, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH est amené à collecter des données à caractère personnel, dans les conditions détaillées en Annexe 1.
Article 6. Responsabilité - règlementation
Le Client reconnait avoir été averti des risques de vol de ses objets personnels. APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH décline toutes responsabilités en cas de dommages/vol d’objet au sein de l’établissement chambres incluses, à moins que les biens ne soient remis en main propre à la réception de l’établissement. Les objets d’une valeur supérieure à 2000 euros pourront être confiés à la réception de l’établissement s’ils ne sont pas volumineux. Les espèces, billets de banque, chèques bancaires ou postaux, cartes de paiement ou de crédit, passeports et permis de conduire demeurent exclus au titre de la Responsabilité Civile Dépositaire.
Le Client ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Le Client s'engage à ne pas élire domicile à l'adresse de l'établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.
Les photographies et descriptions de l’établissement présentées sur le site internet APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH sont susceptibles de ne pas exactement représenter la prestation fournie par l’établissement, ce que le Client reconnait expressément. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la résidence APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Les photos et descriptions sur les supports de communication n’ayant aucune valeur contractuelle, elles n’engagent pas APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH.
APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH ne pourra par ailleurs être tenu responsable du mauvais déroulement de la réservation ou du séjour du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou d’une indisponibilité du site internet.
Toute réclamation liée à un problème de réservation devra être effectuée auprès de l’établissement directement, à son adresse postale, dans un délai de 10 jours suivant la date d’arrivée de la réservation.
Le Client s’engage à utiliser l’appartement qui lui est attribué et les espaces auxquels il a accès, et plus généralement tous les équipements de la Résidence, de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH pourra exiger que le Client quitte la résidence immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
Le Client est responsable envers APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour dans son logement ou les parties communes de la Résidence ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour. Si APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs joint aux Conditions Générales.
Article 7. Litiges
Toute réclamation peut être formulée au Service Qualité du siège de l’établissement APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH par écrit :
STUDENT FACTORY – Service Qualité / Tour Apicil / CS 53913 / 69325 Lyon Cedex 03
Afin de limiter le délai de traitement de votre demande, il est souhaitable d’indiquer sur la réclamation : le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour, le type d’appartement réservé ainsi que tout justificatif permettant de faciliter le traitement du dossier.
En cas de différend touchant à l'interprétation ou à l'exécution du contrat n’ayant pu être réglé directement avec la Résidence, le client peut recourir « gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel » selon l’article L.612-1 du Code de la consommation. Aussi, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH l’usager peut contacter : SAS Médiation Solution / 222, Chemin de la Bergerie / 01800 Saint Jean de Niost / Tel. 04 82 53 93 06 / Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Ces possibilités ne sauraient faire obstacle à la saisine des juridictions compétentes.
Article 8. Sollicitations commerciales
Le Client accepte, dans le cadre de sa réservation en ligne, de recevoir un courrier électronique de la part de APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH - de confirmation de réservation, immédiatement après avoir procédé à la réservation,
- quelques jours avant son arrivée dans l’établissement
- quelques jours après avoir quitté l’établissement.
Ces courriers électroniques ont pour vocation de préparer le séjour du Client et de recueillir son commentaire de satisfaction. Ils pourront également contenir des offres commerciales.
Par ailleurs, en ayant réservé un séjour dans l’établissement, via le Site Internet comme par tout autre moyen, le Client accepte de recevoir une Newsletter régulière de la part de APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH. Il pourra s’en désinscrire par un lien figurant au bas de la newsletter.
Les données du Client ne seront pas communiquées à d’autres entreprises, ni hors Union Européenne.
Annexes :
Annexe 1 – Données à caractère personnel
Annexe 2 – Liste des tarifs en cas de dégradation
Annexe 1 – Données à caractère personnel - Collecte de données par STUDENT FACTORY SUD pour son établissement APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH dans le cadre des services commercialisés par cette dernière
Avril 2024
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Responsable de traitement
La société Student Factory Sud, exploitante de la marque Appart'hotel Toulouse Zenith, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 2313 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 83 871 571 200 058.
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Objet du traitement de données
2.1. Finalités
Le traitement des données sont nécessaires aux fins suivantes :
· Gestion des contrats (p. ex. : gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ;
· Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ;
· Établissement de statistiques financières ;
· Élaboration de statistiques liées au service ;
· Gestion des réclamations ;
· Enquête de satisfaction ;
· Préférences alimentaires ou expression de besoin particulier à l’occasion de séjours réguliers
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Base légale
Article 6, b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
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Nous collectons les données pour pouvoir formaliser et exécuter le contrat avec vous.
Article 6, c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
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C’est sur cette base que nous utiliserons vos données, chaque fois que nous serons tenus de le faire du fait d’une loi ou d’un règlement (lors de nos échanges avec l’administration, le cas échéant, par exemple, pour les factures que nous serions amenés à produire).
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Données traitées
3.1. Catégories de données traitées
· Civilité
· Nom
· Prénom
· Adresse de courrier électronique (e-mail),
· Téléphone
· Adresse postale
· RIB / empreinte carte bleue
· Justificatifs de revenus
· Attestation d’assurance
3.2. Source des données
Les données sont recueillies directement auprès de vous.
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Caractère obligatoire du recueil des données
Sans recueillir ces données, nous ne pourrons malheureusement exécuter le contrat, c’est pourquoi le recueil des données est obligatoire.
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Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
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Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent contracter avec la société Student Factory et, le cas échéant, les données des personnes justifiant des revenus (par exemple, la famille), lorsque les données sont communiquées par la personne concernée.
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Destinataires des données
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Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
· La direction générale de Student Factory ;
· Le service administratif de Student Factory ;
· Le service commercial de Student Factory ;
· La direction de la résidence concernée ;
· Le service qualité / marketing pour les enquêtes (satisfaction ou autre).
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Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
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Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription applicables.
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Sécurité
Student Factory Sud met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données conformément aux règles de l’art et aux exigences de la CNIL.
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Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement de vos données et également d’un droit à la portabilité des données.
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.
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Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Vinci Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique dpo@student-fatory.com
Contacter le DPO par courrier postal
Jean-Maxime PEYRAT
H&P Avocats,
26 rue Saussier Leroy,
75017 PARIS,
Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58
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Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
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Annexe 2 - Liste des tarifs en cas de dégradation
Barème des tarifs facturés au Client en cas de dégradation / détérioration ou encore si des objets et/ou du mobilier sont manquants dans les appartements et les parties communes (ces tarifs visent à permettre la couverture des coûts supportés par la résidence APPART’HÔTEL TOULOUSE ZENITH pour réparer la dégradation constatée) :
| Dégradation constatée | Tarif Applicable |
| --------------------- | ---------------- |
| Client ayant fumé dans son hébergement | 150€ correspondant au traitement spécifique de la chambre et au manque à gagner dû à l'impossibilité de la louer la nuit suivante |
| Chambre anormalement sale | 90€ correspondant au coût de nettoyage supplémentaire |
| Equipement fortement dégradé ou disparu au départ du client | Coût du remplacement à neuf de l'objet (hors frais de transport) : |
| ENTREE | |
| Grand miroir | 250,00 € |
| Cintres | 5,00 € |
| SALLE DE BAIN | |
| Brosse WC inox | 30,00 € |
| Distributeur papier toilette inox | 30,00 € |
| Patère inox | 30,00 € |
| Poubelle inox | 30,00 € |
| Sèche-cheveux | 70,00 € |
| Pochette sèche-cheveux | 30,00 € |
| Verre à dent | 4,00 € |
| Miroir grossissant | 30,00 € |
| Distributeur verre gel corps et cheveux | 20,00 € |
| Distributeur verre savon mains | 20,00 € |
| Serviette de bain | 5,00 € |
| Serviette mains | 5,00 € |
| Tapis de bain | 5,00 € |
| KITCHENETTE | |
| Bouilloire | 50,00 € |
| Plateau de courtoisie | 30,00 € |
| Bac poubelle 40L | 30,00 € |
| Rack à couvert | 50,00 € |
| Fourchette | 2,00 € |
| Couteau | 4,00 € |
| Cuillère table | 2,00 € |
| Cuillère café | 2,00 € |
| Couteau steak | 6,00 € |
| Couteau office | 6,00 € |
| Verre à eau | 4,00 € |
| Verre à vin | 4,00 € |
| Assiette plate ovale | 10,00 € |
| Assiette creuse ronde | 10,00 € |
| Assiette à dessert | 10,00 € |
| Tasse à café | 10,00 € |
| Mug café | 10,00 € |
| Demi étagère | 70,00 € |
| Sous plat | 30,00 € |
| égouttoir | 50,00 € |
| French press 600ml | 40,00 € |
| Plat à gratin 21 cm | 15,00 € |
| Spatule perforée | 5,00 € |
| Cuillère service | 5,00 € |
| Cloche micro ondes | 5,00 € |
| Limonadier | 20,00 € |
| Saladier rond 24cm | 20,00 € |
| Casserole 10cm | 40,00 € |
| passoire 26cm | 3,00 € |
| Poêle ronde | 40,00 € |
| Couvercle inox 24cm | 40,00 € |
| Planche à découper | 10,00 € |
| Rase légumes | 5,00 € |
| Pelle balayette 24Cm | 8,00 € |
| Chaise noyer | 200,00 € |
| Miroir dessus de table | 200,00 € |
| PIECE A VIVRE | |
| Rideaux | 100,00 € |
| Lampe de chevet | 150,00 € |
| Tablette pour cadre photo 55cm | 50,00 € |
| Iconographie 40x50 cadre bois blanc | 150,00 € |
| Iconographie 50x60 | 150,00 € |
| Iconographie 50x70 | 150,00 € |
| Iconographie 50x50 | 150,00 € |
| Iconographie 30 x30 | 150,00 € |
| Coussin déco | 60,00 € |
| Cintres | 5,00 € |
| Meuble TV | 200,00 € |
| Lampe de meuble TV | 90,00 € |
| Smart TV avec chromecast intégré | 500,00 € |
| Support TV | 50,00 € |
| Console table tower | 150,00 € |
| Miroir Hubsh 40x 60 | 100,00 € |
| Canapé | 1 200,00 € |
| Lampadaire link | 150,00 € |
| Table 70x 145 | 250,00 € |
| Table basse diam 100cm | 250,00 € |
| CHAMBRE | |
| Sommier | 500,00 € |
| Matelas | 900,00 € |
| Alèse | 50,00 € |
| Oreiller | 50,00 € |
| Couette | 100,00 € |
| Lampe de chevet | 90,00 € |
| Housse de couette | 50,00 € |
| Drap-housse | 30,00 € |
| Taie d'oreiller | 20,00 € |