Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par la société Student Factory Sud, exploitante de la marque Appart'hotel Toulouse Zenith, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 2313 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 83 871 571 200 058, ci-après le bailleur, agissant et représentée aux présentes par son dirigeant, Monsieur Eric LAPIERRE.

 

Hébergeur

Ce Site Internet est hébergé par Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

 

Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photos, illustrations et l’aspect graphique du site sont la propriété de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

Ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

 

Les marques et logos utilisés ont été déposés, il est donc interdit sous peine de constituer une contrefaçon, de les reproduire.

Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle toute utilisation ou reproduction non autorisée, serait illicite.

 

Liens avec d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH est amené à insérer dans son site certains liens.

Pour autant, la responsabilité de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH ne saurait être mise en cause au titre d’un site tiers dont l’accès se fait par son site.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l’adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

 

Données personnelles

Pour toute question relative aux données personnelles, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité : https://www.apparthotel-toulouse-zenith.fr/mentions-legales

 

Cookies

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données.

Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

 

Il existe deux types de cookies :

- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
- les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

 

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur les produits ou services fournis par APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

 

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés.

Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du site.

 

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine.

Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

​

Retrouver ici notre politique de cookies.

​

Données personnelles

1. Objet du traitement de données

Sur son Site Internet, APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH propose aux internautes qui le souhaite de remplir des formulaires en vue d’être contactés (par email ou par téléphone) et recevoir des informations.

 

1.1. Finalités

Le traitement a pour objet de permettre à APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH de contacter les internautes qui en font la demande ainsi que, pour ceux qui l’acceptent expressément en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des informations de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

Il permet à APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH :

 

• De répondre aux demandes d’information ;

• De répondre aux demandes de visite ;

• D’adresser des informations sur l’activité de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH lorsque l’internaute concerné l’accepte expressément en cochant la case prévue à cette fin ;

• L'élaboration de statistiques liées au service ;

• La prise de contact à des fins commerciales.

 

1.2. Base légale

Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
=> Ce fondement légal est celui applicable lorsque vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des informations régulièrement par APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH

Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
=> Ce fondement légal est celui applicable lorsque vous nous demandez de vous recontacter, par email ou par téléphone, pour en savoir plus sur nos offres.​

 

2. Données traitées

Catégories de données traitées :
• nom
• prénom
• adresse de courrier électronique (e-mail),
• téléphone

 

2.1. Source des données

 

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne concernée, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH (https://www.apparthotel-toulouse-zenith.fr/).

 

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

 

Le recueil des données prévues par les formulaires sont obligatoires pour permettre de répondre à la demande de contact. S’agissant de l’envoi d’information sur l’activité de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH, l’internaute demeure libre de l’accepter en cochant la case prévue à cet effet et peut revenir sur son consentement à tout moment.

 

2.3. Prise de décision automatisée

 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactés ou recevoir des information de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

​

4. Destinataires des données
4.1. Catégories de destinataires

 

Sont destinataires des données : l’équipe commerciale, marketing et Call Center de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH uniquement.

 

4.2. Transferts des données hors UE

 

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

5. Durée de conservation des données

Si l’internaute ne consent pas à recevoir des informations par email, APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées.

 

Si l’internaute consent à recevoir des informations par email, APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH conserve les données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact au sens de la doctrine de la CNIL ou jusqu’à la désinscription de la personne concernée.

 

6. Sécurité

​

APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes en vigueur et aux préconisations de la CNIL.

 

 

7. Informations relatives au dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques / Centre d’appel

 

La présente notice d’informations à vocation à présenter aux personnes contactant par téléphone APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH le dispositif d’écoute et d’enregistrement des appels qui est mis en œuvre par APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

Le responsable de traitement est APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

Les écoutes et/ou enregistrements ponctuels et aléatoire des conversations téléphoniques sont susceptibles d’être faits de 9h à 19h du lundi au vendredi, et ont pour finalité :

 

• La formation des salariés (par exemple, réutiliser des enregistrements comme support afin d’illustrer un propos lors de formations) ;

• Evaluer les salariés concernés ;

• Améliorer la qualité du service (par exemple, en étudiant le type de réponse apporté au client) ;

• Dans les cas prévus par la loi, les appels pourront également servir de preuves à l’établissement d’un contrat ou à l’accomplissement d’une transaction ;

• Lutter le cas échéant, contre les incivilités.

Il est précisé que les enregistrements et /ou écoutes ne sont pas systématiques.

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’intérêt légitime de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH à disposer d’enregistrements permettant d’accomplir les finalités décrites ci-dessus.

Les destinataires des données est le service Responsable Service Client – Avant-Vente et, le cas échéant, la Direction Générale de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH.

Les données enregistrées sont conservées pendant 6 mois. Les documents d’analyse des conversations qui pourraient être rédigés pourront être conservés pendant 1 an.

 

8. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

8.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de APPART HÔTEL TOULOUSE ZENITH est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique

dpo@vinci-immobilier.com

Contacter le DPO par courrier postal
Jean-Maxime PEYRAT
H&P Avocats,
26 rue Saussier Leroy,
75017 PARIS,
Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58

 

8.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.